La France est l’un des rares pays où la législation sur les jeux d’argent est la plus tolérante. Voici quelques informations qui vous permettront de mieux connaître le marché des jeux d’argent dans l’Hexagone :
Le contexte
La France étant un pays de tradition chrétienne-catholique, les jeux d’argent y ont longtemps été totalement prohibés. Il existe une interdiction générale des jeux d’argent relatifs aux jeux de hasard (article L.320-1, Code de la sécurité intérieure), mais au fil des années, plusieurs dérogations ont été accordées, autorisant progressivement certaines activités de jeu. La réglementation sur les jeux d’argent a récemment été modifiée par l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui a été publiée à la suite de la loi du 22 mai 2019 (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui a permis au gouvernement de réformer le marché des jeux d’argent et de hasard.
L’ordonnance du 2 octobre 2019 a apporté quelques modifications majeures. Le premier changement notable est que les quatre objectifs de la politique de l’État sont désormais codifiés dans le nouvel article L320-3 du code de la sécurité intérieure. Ils donnent une bonne vue d’ensemble de l’approche actuelle de la réglementation des jeux d’argent et de hasard, et sont présentés comme une prévention de tout excès. Cette loi permet aussi d’assurer la transparence des transactions dans le milieu, voire d’anticiper les opérations illicites et frauduleuses.
La Française Des Jeux (FDJ)
La Loterie Nationale Française a été créée en 1933 dans le but de venir en aide aux anciens combattants. Quant à la Française Des Jeux, ou FDJ, elle a été fondée en 1976. Cette dernière a hérité des droits exclusifs sur l’organisation des jeux de loterie qui avaient été auparavant accordés à la Loterie Nationale Française. En 1985, les paris sportifs sont autorisés en France pour la première fois, et les droits exclusifs sur l’organisation de cette activité ont été également accordés à la FDJ par décret.
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les jeux en ligne, la FDJ a demandé et a obtenu une licence d’opérateur de jeux en ligne. Et pour la première fois de son histoire, elle doit s’adapter aux dures lois de la concurrence. Pour rattraper le coup, La FDJ a développé une gamme complète de jeux en ligne comme l’EuroMillions, le Bingo Live, la Mission Patrimoine, etc.
Actuellement, on murmure que la Française Des Jeux est en train de préparer le lancement d’une salle de poker online.
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Le Pari Mutuel Urbain et les courses de chevaux
PMU est une société française de paris hippiques créée en 1930. Son rôle est d’organiser, de mettre en place, de promouvoir et de commercialiser les paris hippiques. A ce jour, PMU est le leader européen des opérateurs de pari mutuel, et occupe la troisième place sur le plan international. Le statut de PMU lui permet de collecter les paris sur les courses de chevaux hors des pistes (bars, cafés, épiceries, etc.). Grâce à son expérience et à ses partenariats avec des opérateurs étrangers, PMU peut également proposer des paris sur des courses se déroulant hors du territoire français.
En 2019, suite à la privatisation de la Française des Jeux, une nouvelle autorité de régulation a été mise en place pour couvrir les opérateurs agréés comme la PMU, Betclic ou France Pari. Ce nouveau régulateur s’appelle l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et ses pouvoirs sont renforcés par rapport à l’entité précédente qu’était l’ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne).
Les opérateurs de jeux en ligne
La loi française définit les opérateurs de jeux d’argent comme tout personne (physique ou morale) qui propose des services de jeux d’argent envers une clientèle qui met en jeu des intérêts financiers. En 2010, la législation sur les jeux d’argent en France subit un grand changement . En effet, suite à une pression de l’Union européenne pour mettre fin aux lois restrictives sur les jeux, le gouvernement français a adopté une loi sur les jeux d’argent (loi n° 2010-476). D’où la mise en place de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, dont la fonction consiste à autoriser et à réglementer les jeux d’argent en ligne
Cette modification de la loi sur les jeux d’argent est d’une importance capitale pour les opérateurs, car elle a pu mettre fin au monopole gouvernemental. Désormais, le marché français était ouvert à la concurrence des autres sites de jeux d’argent en ligne de l’UE. Une trentaine d’entreprises ont demandé des licences et sont devenues les premières entités non gouvernementales à proposer du poker, des paris sportifs et des paris sur les courses de chevaux en ligne.
Il faut reconnaître que l’Exécutif a fait beaucoup d’efforts pour assouplir la réglementation sur les jeux d’argent. Avec le développement de l’industrie des jeux en ligne, nul doute que l’État sera plus bienveillant à l’égard des joueurs et des opérateurs dans le futur.
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